Assurance professionnelle RC et accidents corporels

Pour enseigner le yoga, vous devez être assuré. L’assurance couvre les activités du professeur de yoga et les techniques assimilées, placées sous l’égide d’une fédération professionnelle reconnue — pour ses membres enseignants comme pour leurs élèves.

Deux catégories de risques couverts

Une « Assurance professionnelle RC » (responsabilité civile) et les accidents corporels. Sont assurées les activités de yoga organisées par les membres enseignants et celles recommandées à leurs élèves.

Responsabilité civile

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires (y compris frais judiciaires) qui pourraient être mises à la charge de l’assuré à la suite de dommages causés à d’autres personnes, pendant les activités assurées et les déplacements en groupe. Sont exclus : les dommages aux biens (lunettes, vêtements, effets personnels), les dommages causés par des véhicules devant être assurés ; les montants sont plafonnés par sinistre.

Accidents corporels

Le contrat garantit le paiement des sommes prévues en cas d’accident corporel survenant pendant les activités assurées et sur le trajet (déplacements individuels et en groupe, même en avion). Par accident, on entend un événement soudain, de cause étrangère à l’organisme, produisant une lésion. Sont assimilés et couverts : les conséquences d’un effort physique (luxations, déchirures musculaires) et les maladies conséquences directes d’un accident couvert (insolation, asphyxie accidentelle).

Montants couverts : les frais de traitement (transport, frais médicaux, pharmaceutiques, prothèses, orthopédie, traitements spéciaux, hospitalisation) sont couverts pendant 75 semaines, remboursés par référence au tarif INAMI, pour la part excédant la mutuelle ; les prothèses dentaires jusqu’à un plafond par dent et par victime ; un capital en cas de décès ; un capital au prorata du degré d’invalidité permanente. Exclusions : accidents intentionnels ou sous l’influence de l’alcool ou de la drogue. Ethias n’intervient qu’après remboursement de la mutuelle et de toute autre assurance (pas de cumul).

Déclaration et prise d’effet

Tout accident doit être déclaré le plus rapidement possible. Vous êtes couvert dès le paiement de votre cotisation (enseignant ou pratiquant) ; vos élèves le sont lorsque vous avez transmis leurs coordonnées au secrétariat et payé leur cotisation d’adhérent. Une assurance élève est personnelle et non transférable. Certaines administrations exigent en outre une assurance RC-Incendie pour donner cours dans leurs locaux. Toutes les inscriptions (et assurances) prennent fin le 31 août, quelle que soit la date d’inscription.

Où s’assurer ?

Belgique : Ethias (ethias.be), partenaire de longue date du monde de l’enseignement, propose des assurances « sur mesure ». France et Grèce : se référer à la fédération locale.

Vocabulaire

Le mot du jour.

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