En fonction du statut sous lequel vous exercez votre activité, vous devrez verser des cotisations sociales. Les conditions sont différentes suivant les pays, même en Europe…
Le calcul des cotisations sociales
Cotiser en fonction des revenus
- Revenus professionnels nets de l’année de référence
Les cotisations dont vous êtes redevables représentent principalement un pourcentage des revenus professionnels. Ce pourcentage varie en fonction de la catégorie de cotisation et de la tranche de revenus du cotisant. En effet, vous pouvez exercer votre profession à titre principal ou à titre complémentaire, vous pouvez aussi être pensionné ou ne pas l’être.
Pour le conjoint aidant, il y a un règlement spécial.
Les revenus qui servent d’assiette au calcul des cotisations sont les revenus nets recueillis au cours de la troisième année civile qui précède l’année pour laquelle les cotisations sont dues (l’année de référence). Exemple: Vos cotisations 2014 sont calculées sur vos revenus de 2011. Il y a un montant minimum et un montant maximum.
- Indexation
Vos revenus professionnels d’il y a 3 ans sont de plus indexés. Ils sont multipliés par un coefficient qui est fixé par l’arrêté royal au début de chaque année civile.
Votre caisse d’assurances sociales calcule la cotisation sociale sur vos revenus de référence indexés.
- Frais de gestion
En plus des montants légaux, vous paierez un montant couvrant les frais de gestion. Il s’agit d’une indemnisation que chaque caisse d’assurances sociales peut porter en compte pour gérer les dossiers de ses membres. Les frais de gestion sont un pourcentage des cotisations. Souvent, il s’agit de 4,20% du montant de la cotisation.
- A partir de janvier 2015, ce calcul sera modifié, pour les nouveaux arrivant. L’année en cours seule servira de référence.
Si vous êtes en « Société »
Vous réglerez vos cotisations soit :
- En tant qu’indépendant en profession libérale ou
- En tant que salarié de la société
