Il y a plusieurs possibilités légales pour exercer son activité professionnelle de professeur de Yoga :
- Associatif
- Libéral
Devenir travailleur indépendant
Dès l’âge de 18 ans, un travailleur indépendant doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales et payer des cotisations.
Suis-je travailleur indépendant ou salarié au regard de la sécurité sociale ?
Pour pouvoir s’établir comme travailleur indépendant dans certaines professions, il faut être titulaire d’une licence ou un diplôme.
Les non nationaux doivent disposer d’une carte professionnelle.
Si une personne physique exerce une activité professionnelle de travailleur indépendant pour laquelle elle ne détient pas les licences requises, elle relève néanmoins du statut social des travailleurs indépendants.
Cotisations Travailleur indépendant à titre complémentaire
Obligation de cotiser
Comme travailleur indépendant, vous êtes tenu de payer des cotisations à votre caisse d’assurances sociales. Chaque trimestre, vous payez une somme globale qui sera répartie, selon leurs besoins effectifs entre les secteurs
- prestations familiales
- pensions
- maladie et invalidité
- assurance faillite
Attention : Il n’y a pas de cotisation pour le chômage, pour un indépendant.
Les cotisations doivent être payées au plus tard le dernier jour du trimestre auquel elles se rapportent.
Remarque : Une cotisation est considérée comme étant payée le jour où le montant est versé au crédit du compte de votre caisse
Votre couverture sociale passe par le paiement de cotisations. Si vous négligez de payer, il faut vous attendre à des sanctions (amende, etc.). Ne soyez pas en retard de payement.
- Calcul cotisation sociale
- Dispense du paiement des cotisations*
La « dispense de cotisations «
Si vous n’êtes pas en mesure de payer vos cotisations sociales, pour des raisons particulières, vous pouvez introduire une demande de dispense de cotisations, auprès de votre caisse :
Conditions de base
- Vous êtes travailleur indépendant à titre principal.
- Vous devez établir que vous êtes dans le besoin ou dans une situation voisine de l’état de besoin.
Remarque
En qualité de conjoint aidant vous pouvez obtenir une dispense de cotisations à condition que votre conjoint indépendant, lui aussi, ait obtenu une dispense pour les mêmes trimestres.
Demandes
Vous devez introduire auprès de votre caisse d’assurances sociales une demande que vous déposerez sur place ou que vous lui adresserez par lettre recommandé.
La dispense de cotisations peut être totale ou partielle.
Votre caisse d’assurances sociales transmettra votre dossier à la Commission des Dispenses de Cotisations.
Qui peut notamment tenir compte de :
- vos revenus
- vos dettes éventuelles
- de dépenses extraordinaires
- de la composition de votre ménage
Attention ! Les périodes durant lesquelles vous avez été dispensé du paiement des cotisations, ne sont pas prises en considération pour le calcul de votre pensions.
