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Assurance Professionnelle RC et les Accidents Corporels.

Pour enseigner le Yoga, vous devrez être assuré.

L’assurance couvre, dans le monde entier ou dans le pays où vous exercez les activités d’un professeur de Yoga et les techniques assimilées placées sous l’égide d’une fédération professionnelle de Yoga reconnu, pour ses membres enseignants ou élèves. 

Une « Assurance Professionnelle RC » (Responsabilité Civile) et les Accidents Corporels. 

Résumé des conditions de l’assurance. Contrat Ethias N° xxxxxx

  1. Objet : activités assurées

ETHIAS nous faisant confiance pour définir nous-mêmes ces activités, le C.A. a décidé de placer sous son égide :

Les activités de Yoga et activités assimilées organisées par ses membres enseignants.
Les activités recommandées par un enseignant à ses élèves.

Il y a 2 catégories de risques couverts :

  1. Responsabilité Civile (par rapport à un tiers)
  2. Les Accidents Corporels.

Garanties
 « RESPONSABILITE CIVILE ».


Le contrat garantit les conséquences pécuniaires (y compris les frais judiciaires occasionnés en cas d’action civile) qui pourraient être mises à charge de l’assuré, suite aux dommages causés à d’autres personnes.
Cette garantie est accordée pendant les activités assurées et les déplacements en groupe.

Sont exclus de l’assurance :

  • Les dommages causés aux biens, mobiliers ou immobiliers, par ex. : lunettes, vêtements et effets personnels ne sont pas remboursés.
  • Les dommages causés par l’usage de véhicules devant légalement être assurés.
  • Montants couverts : limités à xxx Euros par sinistre pour les dommages corporels.

ACCIDENTS CORPORELS.

Le contrat garantit aux assurés le paiement des sommes prévues en cas d’accident corporel dont ils pourraient être victimes.
Cette garantie est accordée pour les accidents survenant pendant les activités assurées et pour ceux qui se produisent sur le chemin du lieu de réunion. Les déplacements individuels et en groupe, même en avion, sont donc garantis.

Par accident, il faut entendre l’événement soudain dont la cause est étrangère à l’organisme de la victime et qui produit une lésion corporelle. Sont assimilés à un accident et donc couverts :

  • Les conséquences d’un effort physique, notamment les luxations et déchirures musculaires;
  • Les maladies qui sont les conséquences directes d’un accident couvert : insolation, asphyxie accidentelle, …

Montants couverts : 


a) Les frais de traitement

  • Transport, frais médicaux, pharmaceutiques, de prothèse, d’orthopédie, de traitements spéciaux (massage, physiothérapie,…),
  • Hospitalisation, etc.

Ils sont couverts pendant 75 semaines à dater de l’accident.

Le coût des soins est remboursé par référence au tarif de l’INAMI (donc uniquement pour les soins qui y sont répertoriés et sans dépasser le montant maximum fixé), pour la part excédant les remboursements de la mutuelle.

  • Les frais de prothèses dentaires sont remboursés jusqu’à concurrence de xxx euros par dent sans dépasser xxxx euros par victime.

b) En cas de décès, il y a paiement d’un capital de xxxx euros par victime.

c) En cas d’invalidité permanente, il y a paiement d’un capital déterminé au prorata du degré d’invalidité sur la base d’un capital de xxxx Euros pour une invalidité de 100%.

Sont exclus de la garantie : les accidents causés intentionnellement ou survenus sous l’influence de la boisson ou de la drogue.

En tout état de cause, ETHIAS n’intervient qu’après le remboursement de la mutuelle et de toute autre assurance couvrant le même risque. Aucun cumul n’est donc possible

 

  1. Déclaration

L’accident doit être déclaré le plus rapidement possible.
  2. Prise d’effet

Vous êtes couvert lorsque vous avez payé votre cotisation comme membre effectif, enseignant ou pratiquant. Vos élèves sont couverts lorsque vous avez envoyé leurs noms et adresses au secrétariat et que vous avez payé pour eux la cotisation de membre adhérent.

Une assurance élève est personnelle. On ne peut donc pas reporter l’assurance d’un élève sur un autre, même si le premier ne vient plus.

Certaines administrations exigent que les professeurs qui donnent des cours de yoga dans leur bâtiment soient couverts par une assurance RC-Incendie.

Le formulaire nécessaire pour souscrire cette assurance est généralement fourni par l’administration elle-même, à défaut, il peut être obtenu pour la Belgique à :

EHIAS, rue des Croisiers, 24 – 4000 Liège. 04 220 36 07 (M. Dessouroux) ou 04 220 36 15 (Mme Materne).

Votre affiliation couvre les accidents corporels et la responsabilité civile.

Le coût de cette couverture est généralement peu élevé.
Vous pouvez continuer à inscrire de nouveaux élèves tout au long de l’année mais toutes les inscriptions (et les assurances qui y sont attachées) prennent fin le 31 août quelle que soit la date de l’inscription.

 

Pour la Belgique :

Ethias est le partenaire privilégié du monde de l’enseignement. Depuis de nombreuses années, Ethias assure des établissements scolaires dépendant de différents Pouvoirs Organisateurs (Communauté française, Provinces, Communes, ASBL…) quel que soit le réseau concerné (officiel, libre et privé).

Cette longue expérience nous permet de proposer des assurances scolaires « taillées sur mesure ».

Pour la France :

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Pour la Grèce :

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